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Coutume et loi dissertation


coutume et loi dissertation

assembles dtentrices du pouvoir lgislatif, et dont l'tat, qui dtient le pouvoir de coercition, garantit. Et lincertitude make a thesis for me sintroduit aussitt dans les esprits entre ce qui. Laloi peut-elle elle seule rgler tous les problmes de la socit? Lintrt dgag par ce sujet est dordre pratique, dans la mesure o il nous conduit comprendre les rapports qui stablissent entre la loi et la coutume. Quid en labsence dun renvoi lgal? La loi reconnat les droits des hritiers et les respecte.

La rponse cette question passe par lanalyse des rapports de complmentarits de la coutume la loi (I avant denvisager, la dislocation entre la loi et la coutume (II). Loi et coutume.Dissertation loi et, coutume, la loi est lensemble des rgles rgissant et permettant la vie en socit des hommes. Ainsi on a fait de la loi la source premire du droit en mettant en doute la prsence de la coutume parmi les sources du droit. Cest le cas de la coutume religieuse de lislam. Loi et coutume, le droit, ensemble de rgles rgissant la vie en socit et sanctionnes par la puissance publique. Ainsi on considre la loi crite comme une valeur sre par rapport la coutume.

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Un tranger dans un pays nouveau aurait plus du mal prendre connaissance des coutumes du pays en question que how to write a good catw essay des lois qui y sont en vigueur. Et par la coutume dans une relation amicale et rivale avec la loi dans. LA LOI ET LA coutume.La loi et la coutume Daprs une clbre phrase de Jean bodin, « la loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut droger la loi ». Cette connaissance ne se restreint pas seulement aux juges mais galement au peuple, qui ne peutgalement savoir toutes les coutumes et est dans limpossibilit de les consulter. Le droit coutumier avec la loi et contre la loi La coutume comme complment de la loi et comme supplment de la loi Larticle 4 du Code civil qui dit que : Ainsi le juge, tant oblig de juger des faits sans avoir la possibilit. Renier do lon vient, renier une partie de ses origines ne conduira-t-il pas la perte de loi? Il y a une certaine interdpendance entre les deux et au fil des annes unerivalit sest cre ce qui a voulu que lon hirarchise dune certaine manire ces deux sources de droit en finissant par mettre en doute si la coutume en est vraiment une. Ainsi certains usages vont devenir des rfrences selon leur valeur juridique pour rgler une question.

Le lgislateur lexprime aisment au travers des articles 1135 du code civil qui disposition : «les conventions obligent non seulement a ce qui y est exprim, lais encore a toutes les suites que lquit, lusage ou la loi donnent a lobligation dpres sa nature». Il ne sagit pas ici de lgitimer lune plus que lautre tant donn que lune puise en partie ses origines de lautre, en loccurrence la loi de la coutume. A- Coutume : complment de la loi : Il est vrai que certaines coutumes ainsi que les usages particulirement locaux, sappliquent selon la volont exclusive du lgislateur.

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